ACTE DE VENTE
L'an deux mille vingt-six, le vingt octobre.
DEVANT Me Claire GENDRON, notaire à Montréal, province de Québec.
COMPARAISSENT :
Jean Tremblay, retraité, domicilié au 4120, rue de la Roche, Montréal (Québec) H2J 3J4, né le trois mars mille neuf cent soixante et onze, ci-après appelé « le Vendeur »;
ET
Marie Gagnon, infirmière, domiciliée au 77, avenue Bloomfield, Montréal (Québec) H2V 3R6, né le quatorze juin mille neuf cent quatre-vingt-cinq, ci-après appelée « l'Acheteur ».
OBJET DU CONTRAT
Le Vendeur vend à l'Acheteur, qui accepte, l'immeuble suivant :
DÉSIGNATION
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot SIX MILLIONS CENT VINGT-TROIS MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-SEPT (6 123 457) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal.
Avec la bâtisse dessus construite portant le numéro 4120, rue de la Roche, Montréal (Québec) H2J 3J4, circonstances et dépendances.
SERVITUDES
L'immeuble est vendu avec les servitudes actives et passives, apparentes ou non, qui peuvent l'affecter, dont une servitude d'égout publiée sous le numéro 1 457 902 et affectant le lot 6 123 475 du cadastre du Québec.
ORIGINE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ
Le Vendeur est propriétaire de l'immeuble pour l'avoir acquis aux termes d'un acte de vente reçu devant Me Paul Ménard, notaire, le 9 mai 2011, dont copie a été publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Montréal sous le numéro 18 204 771.
POSSESSION
L'Acheteur devient propriétaire de l'immeuble à compter de ce jour, avec possession et occupation à compter du « DATE_POSSESSION ».
PRIX
Cette vente est faite pour le prix de QUATRE CENT CINQUANTE-HUIT MILLE DOLLARS (485 000,00 $), que le Vendeur reconnaît avoir reçu de l'Acheteur, dont quittance totale et finale.
RÉPARTITIONS
Les parties déclarent avoir fait entre elles les répartitions d'usage des taxes municipales et scolaires, en date du trente et un septembre deux mille vingt-six.
DÉCLARATIONS DU VENDEUR
Le Vendeur, Jean Trembley, déclare qu'il est résident canadien au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur les impôts, et qu'il n'a pas l'intention de modifier cette résidence.
Le Vendeur déclare que l'immeuble n'est l'objet d'aucune réserve, servitude ou restriction autre que celles mentionnées aux présentes.
DONT ACTE à Montréal, sous le numéro douze mille quatre cent quatre-vingt-sept des minutes de la notaire soussignée.