Conditions d’utilisation de Crafty Products

Dernière mise à jour : 11 août 2026

1. Identité de l’entreprise

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’utilisation de CraftyProducts.ca et les achats effectués dans notre boutique en ligne.

CraftyProducts.ca est exploité par Richard Lemoyne, entrepreneur individuel immatriculé au Québec (Canada), sous le nom de boutique Crafty Products.

CraftyProducts.ca est une boutique de détail en ligne et le distributeur canadien exclusif des produits authentiques fabriqués par Crafty Products Ltd. au Royaume-Uni. Crafty Products Ltd. est une entité juridique distincte.

CraftyProducts.ca exerce ses activités exclusivement en ligne. Nous n’avons pas de magasin de détail et n’offrons pas la cueillette par le client.

2. Acceptation des présentes Conditions

En accédant à CraftyProducts.ca, en utilisant le site Web, en créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et les politiques auxquelles elles renvoient.

Notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique d’expédition et notre Politique de confidentialité font partie des présentes Conditions :

Politique de retour et de remboursement : https://craftyproducts.ca/fr/policies/refund-policy

Politique d’expédition : https://craftyproducts.ca/fr/policies/shipping-policy

Politique de confidentialité : https://craftyproducts.ca/fr/policies/privacy-policy

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le site Web ni passer de commande.

Pour passer une commande, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, votre État ou votre pays de résidence, ou passer la commande avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal.

3. Produits et information sur les produits

Nous faisons des efforts raisonnables pour que les descriptions, les photos, les prix et la disponibilité des produits soient exacts. Toutefois, les couleurs et l’apparence peuvent varier selon l’écran ou l’appareil utilisé.

Tous les produits vendus sur CraftyProducts.ca sont des produits authentiques provenant de Crafty Products Ltd. ou de sa chaîne d’approvisionnement autorisée.

Les descriptions, les prix et la disponibilité des produits peuvent être mis à jour sans préavis. Nous pouvons cesser d’offrir un produit ou limiter la quantité offerte à l’achat. Si une erreur touche de façon importante une commande déjà passée, nous communiquerons avec le client et lui offrirons une correction ou un remboursement approprié.

4. Prix, devise et paiement

Les prix sont affichés dans la devise choisie sur le site Web ou présentée lors du paiement. Les taxes applicables, les frais d’expédition internationale et tous les autres frais sont indiqués avant la soumission de la commande.

La livraison est gratuite pour les commandes livrées au Canada et aux États-Unis. Les frais d’expédition vers les autres destinations internationales sont calculés lors du paiement.

Le paiement doit être autorisé avant qu’une commande soit traitée. Il incombe aux clients de fournir des renseignements de facturation, de paiement, de courriel et de livraison complets et exacts.

5. Commandes et annulations

Une confirmation de commande atteste que nous avons reçu la commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en raison d’un stock non disponible, d’une erreur évidente de prix ou d’information sur un produit, d’une fraude soupçonnée, d’un échec de paiement, de restrictions d’expédition ou de toute autre raison opérationnelle légitime.

Si nous annulons une commande après avoir perçu le paiement, le montant payé sera remboursé sur le mode de paiement d’origine.

Les clients peuvent demander l’annulation d’une commande avant son expédition. Nous ferons des efforts raisonnables pour répondre à la demande, mais l’annulation ne peut être garantie une fois le traitement ou l’expédition commencé.

6. Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées de Lévis, au Québec (Canada). Les modes de traitement, les délais de livraison estimés, les frais d’expédition et l’information de suivi sont décrits dans notre Politique d’expédition.

Les dates de livraison sont des estimations et peuvent être touchées par des retards du transporteur, la météo, le dédouanement, une adresse inexacte ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

Il incombe aux clients de fournir une adresse de livraison complète et exacte. Si une commande est retardée, endommagée pendant le transport ou non reçue, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions faire enquête auprès du transporteur et offrir toute réparation exigée par la loi applicable.

Les clients internationaux sont responsables des droits de douane, taxes d’importation ou frais de courtage imposés par le pays de destination, sauf indication contraire lors du paiement.

7. Retours et remboursements

Les clients qui changent d’avis peuvent demander un retour dans les 30 jours suivant la livraison, sous réserve des conditions décrites dans notre Politique de retour et de remboursement. Dans le cas d’un retour pour changement d’avis, le client assume les frais d’expédition de retour.

Si un produit est défectueux, endommagé ou erroné, le client doit communiquer avec nous dans les 30 jours suivant la livraison. Lorsque le retour est accepté parce que le produit est défectueux, endommagé ou erroné, Crafty Products paie les frais raisonnables d’expédition de retour ou fournit une étiquette de retour prépayée.

Les remboursements sont versés sur le mode de paiement d’origine après la réception et l’inspection du produit retourné, sous réserve de notre Politique de retour et de remboursement et de la loi applicable.

Ces délais de retour volontaires ne limitent aucun droit impératif des consommateurs ni aucune garantie légale.

8. Garanties légales et droits des consommateurs

Les produits vendus aux consommateurs peuvent être couverts par des garanties légales obligatoires, notamment les garanties relatives à l’usage normal, à la durabilité raisonnable, à la conformité avec la description du produit et aux vices cachés.

Rien dans les présentes Conditions, dans notre Politique de retour et de remboursement ou dans toute autre politique de la boutique n’exclut, ne restreint ni ne remplace les droits des consommateurs ou les garanties légales qui ne peuvent légalement être exclus.

Les clients qui résident à l’extérieur du Québec conservent également les protections impératives du consommateur prévues par les lois applicables dans leur lieu de résidence.

9. Confidentialité

Les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués conformément à notre Politique de confidentialité.

CraftyProducts.ca est hébergé par Shopify. Shopify et d’autres fournisseurs de services peuvent traiter des renseignements dans la mesure nécessaire pour exploiter le site Web, traiter les paiements, prévenir la fraude, exécuter les commandes et offrir le service à la clientèle.

Politique de confidentialité : https://craftyproducts.ca/fr/policies/privacy-policy

10. Utilisation permise du site Web

Le site Web ne peut être utilisé qu’à des fins licites. Les utilisateurs ne doivent pas :

• fournir des renseignements faux ou trompeurs ;
• tenter de nuire à la sécurité ou au fonctionnement du site Web ;
• introduire des logiciels malveillants ;
• porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou au droit à la vie privée ;
• utiliser le site Web pour commettre une fraude ou tout autre acte illégal ;
• recueillir des renseignements sur le site Web par des moyens automatisés non autorisés ;
• se faire passer pour une autre personne ou une autre entreprise.

Nous pouvons restreindre l’accès, annuler une commande ou fermer un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour prévenir la fraude, les abus, les activités illégales ou tout préjudice au site Web ou à ses utilisateurs.

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Web, notamment les textes, les photos, les graphiques, les vidéos, les logos et la conception des pages, appartient à Richard Lemoyne, à Crafty Products, à Crafty Products Ltd. ou au titulaire de droits concerné, ou leur est concédé sous licence.

Crafty Products Ltd. demeure propriétaire de ses marques, marques de commerce, modèles de produits et autres éléments de propriété intellectuelle applicables. Shopify et les autres tiers conservent la propriété de leurs noms, marques de commerce et services respectifs.

Le contenu du site Web ne peut être copié, reproduit, distribué ou utilisé à des fins commerciales sans l’autorisation du titulaire de droits concerné.

12. Services et liens de tiers

Le site Web peut contenir des liens vers des tiers ou des fonctionnalités fournies par des tiers, notamment Shopify, des processeurs de paiement, des transporteurs et des plateformes de réseaux sociaux.

Ces tiers peuvent avoir leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques d’un site Web tiers non lié. Toutefois, la présente section ne limite pas notre responsabilité à l’égard de la vente des produits achetés directement sur CraftyProducts.ca.

13. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour que le site Web demeure accessible, sécuritaire et exact, mais nous ne pouvons garantir que l’accès sera toujours ininterrompu ou exempt d’erreurs techniques.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Crafty Products n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives découlant de l’utilisation du site Web.

Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité ou les droits des clients lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi, notamment la responsabilité liée aux protections impératives du consommateur et aux garanties légales.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

La présente disposition ne prive pas un consommateur des droits ou protections impératifs prévus par les lois applicables dans son lieu de résidence. Tout différend sera soumis à un tribunal ou à une autorité compétente en vertu de la loi applicable.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions au besoin pour refléter des changements dans nos activités, nos politiques ou nos obligations légales. La version en vigueur et sa date de dernière mise à jour demeureront accessibles sur cette page.

Les modifications ne réduiront pas rétroactivement les droits liés à une commande passée avant la modification, sauf si la loi l’exige.

16. Coordonnées

CraftyProducts.ca est exploité par :

Richard Lemoyne
Crafty Products
7977 rue de l'Orge
Lévis (Québec) G6Y 0J9
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Courriel : richard@craftyproducts.ca
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